séance 1

Présentation du projet du club journal et des règles d'utilisation:

Présentation des principales dispositions légales concernant l’utilisation des TICE

Charte d’utilisation de l’internet et des TICE du lycée DALI

Charte générale des TICE (annexée au règlement intérieur du Lycée) applicable dans le cadre des activités du foyer

1^ère Partie : Droit de diffusion sur le blog

Droit à l’image

Il est interdit de diffuser une image (vidéo ou photo) présentant une personne identifiable sans son autorisation. Pour les élèves mineurs il faut l’autorisation de leur parent

https://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/image-et-video.html

« L’autorisation doit contenir :

• les nom et prénoms de la personne photographiée et la raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation (par exemple, l’établissement scolaire) ;

• la destination des images ou vidéos (adresse de site internet, etc.) ;

• le cadre d’utilisation (article d’information, bulletin de présentation de l’établissement, journal en ligne, etc.) ;

• si l’exploitation en est faite à titre gratuit ou commercial (et dans cette seconde hypothèse, les conditions d’une éventuelle rémunération) ;

• la durée de l’autorisation. »

Le droit d’auteur :

Toute œuvre réalisée par une personne est protégée par le droit d’auteur. Sa diffusion est donc soumise à autorisation, y compris pour les œuvres réalisées par des élèves dans le cadre des activités scolaires.

https://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/publier-les-ecrits-les-travaux-la-photo-ou-la-voix-dun-eleve.html

https://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus/les-droits-des-auteurs.html

« Les travaux d’élèves relèvent du droit d’auteur : ainsi, un élève qui réalise un travail pédagogique, à moins qu’il ne soit que technique, sans apport créatif, est un auteur et est titulaire de droits d’auteur ! (…)

L’enseignant ou l’établissement scolaire qui désire publier les travaux d’élèves via l’ENT de l’établissement ou tout autre accès, site Internet, blog (en accès restreint ou non pour la communauté éducative) doit obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur) et de ses représentants légaux (parents ou tuteur de l’enfant mineur). (…)

L’élève qui utilise des images, des articles trouvés sur Internet pour son travail pédagogique est dans l’obligation de citer ses sources : nom de l’auteur, origine de l’extrait, titre de l’œuvre, etc. Ces emprunts peuvent relever de l’exception pédagogique, de la citation, de la parodie, du pastiche, de la caricature ou du droit à l’information, de la revue de presse. Dans tous les cas, les sources de l’œuvre initiale doivent être mentionnées (voir Faire jouer l’exception pédagogique, Qu’est-ce que le droit de citation ?, Que sont le plagiat, la parodie, la caricature, le pastiche ?) (…) »

2^ème partie: La nétiquette :

1. Les limites à la liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit fondamental, protégé par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Il contient cependant un certain nombre de limites prévues par la loi afin d’éviter que l’expression de ce droit ne porte atteinte à autrui :

https://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/liberte-d-expression-et-ses-limites.html

• Limite 1 - Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui (pour des précisons complémentaires voir les fiches Vie privée et internet et Image et vidéo).

• Limite 2 - Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d'orientations sexuelles ou d'un handicap, l’incitation à l'usage de produits stupéfiants, le négationnisme.

• Limite 3 - Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne^[1]. Il est possible pour se défendre d’une accusation de diffamation d’invoquer l’exception de vérité^[2], c’est-à-dire de rapporter la preuve de la vérité de ses propos.

• Limite 4 - Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. (…) »

2. Le respect des personnes

Interdiction de diffuser des informations relatives à la vie privée des personnes

Le droit à la vie privée protégée par l’article 9 du code civile, sa violation peut même constituer un délit pénal.

https://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/vie-privee-et-internet.html

En résumer, il faut distinguer : « 

«  (…) Diffusion volontaire d’informations personnelles privées. Tout le monde a le droit de parler de sa propre vie privée et de la diffuser comme bon lui semble sur internet. La difficulté est qu’il est ensuite très compliqué de retirer lesdits contenus du web ou d’empêcher n’importe qui d’y avoir accès. C’est toute la problématique du droit à l’oubli qui fait l’objet d’une autre fiche.

Diffusion d’informations « publiques ». On appelle information publique une information connue de tous ou rendue publique par l’intéressé lui-même ou encore une information relative à un événement public. De tels éléments ne relèvent pas de la protection de la vie privée et de l’intimité et peuvent donc être utilisés.(…) »

La diffamation et le harcèlement sur internet

La diffamation et l’injure publique (article 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881)comme le harcèlement moral (Article 222-33-2) sont sanctionnés par le code pénal.

http://www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilpedago6_nouvelle.pdf

http://www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/fiches_pedagogie-cnil_12.pdf

http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/quest-ce-que-le-cyber-harcelement

http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/harcelement-en-ligne-pressions-psychologiques

Le bon usage du blog

Outre les dispositions légales, les usagers d’un blog et plus particulièrement d’un forum se doivent de respecter les règles d’usages de politesse, de respect et de courtoisie.

Les utilisateurs du blog doivent s’exprimer dans un langage correct, clair et cohérent, respectueux de la langue française.